AC D'EAU

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Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site web : https://ac-deau.fr (ci-après « le Site »), édité par la société AC D’EAU.

Dans le cadre de son activité, AC D’EAU est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous naviguez sur le Site ou utilisez nos formulaires de contact.

Cette politique a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, 2016/679) et à la directive ePrivacy (2002/58/CE), sur :

  • Les données personnelles collectées et les finalités de leur traitement
  • Vos droits relatifs à ces données
  • Les destinataires de vos données
  • La gestion des cookies et traceurs utilisés sur le Site
  • Les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données

Article 2 : Principes généraux de traitement des données

AC D’EAU s’engage à respecter les principes suivants lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles :

  • Licéité, loyauté et transparence : vos données sont collectées uniquement sur la base d’un consentement explicite, de l’exécution d’un contrat, d’une obligation légale, ou d’un intérêt légitime clairement défini.
  • Finalités limitées : les données sont collectées pour des finalités précises, légitimes et documentées.
  • Minimisation : seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
  • Durée limitée : les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi.
  • Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Article 3 : Données collectées et finalités

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l’entreprise (le cas échéant)
  • Contenu libre de votre message

Finalités :

  • Répondre à vos demandes
  • Vous contacter pour le suivi ou la planification de rendez-vous
  • Améliorer nos services et la qualité de la relation client

Base légale : consentement explicite de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

3.2 Données collectées via outils analytiques et cookies

Le Site utilise les technologies suivantes :

  • Google Analytics et Google Tag Manager pour l’analyse de l’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur
  • reCAPTCHA pour sécuriser le formulaire de contact
  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site et cookies analytiques

Finalités :

  • Mesurer la fréquentation et le comportement des utilisateurs
  • Optimiser le fonctionnement et l’affichage du Site
  • Proposer des contenus adaptés aux préférences techniques de votre terminal

Base légale : consentement explicite de l’utilisateur pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires.

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.

Article 4 : Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et entités suivantes :

  • Les salariés et prestataires d’AC D’EAU, dans le cadre de missions de maintenance, développement web et analyse d’audience
  • Prestataire web : Fanny CORREIA, consultante en communication et webdesigner, en charge du développement et de la maintenance du Site
  • Hébergeur : IONOS, 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES, France
  • Autorités légales : en cas d’obligation légale ou judiciaire

Aucun transfert de données vers des tiers à des fins commerciales n’est effectué. Tout transfert vers un pays hors Union Européenne est encadré par des clauses contractuelles types conformes aux exigences européennes.

Article 5 : Responsables du traitement et Délégué à la protection des données

  • Responsable du traitement : Antoine COUSIN
    • Contact : antoine.cousin@ac-deau.fr
    • Rôle : détermination des finalités et moyens du traitement des données personnelles.

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Antoine COUSIN
    • Contact : antoine.cousin@ac-deau.fr

 

Rôle : veiller à la conformité RGPD et ePrivacy, traitement des demandes des utilisateurs.

Article 6 : Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ;
  2. Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
  3. Droit à la portabilité des données ;
  4. Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  5. Droit de formuler des directives post-mortem relatives à vos données ;
  6. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs ;
  7. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Les demandes peuvent être adressées à :
 AC D’EAU, 34 rue Henriette Achiary, 31500 Toulouse, ou par e-mail : antoine.cousin@ac-deau.fr

Délai de réponse : 30 jours maximum, pouvant être prolongé à 3 mois selon la complexité de la demande.

Article 7 : Sécurité des données

AC D’EAU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Accès sécurisé aux locaux et aux plateformes informatiques ;
  • Politique générale de sécurité informatique ;
  • Sécurisation du transfert et du stockage des données ;
  • Contrats avec des prestataires encadrant confidentialité et sécurité.

Le Site est équipé d’un certificat SSL garantissant la sécurité des échanges.

Article 8 : Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à la législation. La date de la dernière mise à jour est mentionnée en haut du document. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Date d’entrée en vigueur de la présente charte : 01/12/2025